République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12812
Dépôt du rapport le 03.12.2020
Objet renvoyé en commission le 25.11.2020
PL 12812 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 04.12.2020
L 12812
Loi transmise au Conseil d’Etat le 07.12.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12812-A | 4 décembre 2020 - 17h | vidéo
PL-12812-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux commerces contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)

PL 12812 | 25 novembre 2020 - 17h | vidéo
PL-12812 Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Nicolas Clémence, Badia Luthi, Amanda Gavilanes, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Glenna Baillon-Lopez sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux commerces contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)